La réglementation ERP (ou reglementation erp sans accent) encadre les Établissements Recevant du Public (hôtels, restaurants, magasins, écoles, hôpitaux, EHPAD, salles de spectacle). Elle impose des obligations de sécurité incendie, d'accessibilité et de maintenance qui varient selon la catégorie (de 1 à 5, déterminée par l'effectif) et le type (de J à Y, déterminé par l'activité). Chaque combinaison a ses règles propres.
La réglementation des ERP — ou règlement ERP, règle ERP, règlement de sécurité ERP selon les usages — est complexe. Elle est codifiée principalement par l'arrêté du 25 juin 1980, complété par des dizaines d'arrêtés spécifiques selon le type d'établissement. Pour savoir ce qui s'applique réellement à votre bâtiment, il faut lire plusieurs textes, croiser les catégories et les types, vérifier les exceptions, suivre les renvois entre articles. Comptez plusieurs heures de lecture pour identifier vos obligations — et le risque d'en oublier reste réel.
Pour éviter de parcourir l'ensemble des textes applicables, Clipse propose un outil d'audit réglementaire qui identifie automatiquement les obligations correspondant aux caractéristiques de votre établissement (catégorie, type, effectif, locaux à sommeil), avec leur référence légale et leur périodicité.
Qu'est-ce qu'un ERP ?
Un ERP (Établissement Recevant du Public) est défini par l'article R143-2 du Code de la construction et de l'habitation. C'est tout bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes extérieures sont admises, librement, sur invitation ou contre paiement. Cette définition large couvre une immense diversité d'établissements.
Quelques exemples concrets :
- Hôtels, hostels, gîtes recevant des touristes
- Restaurants, cafés, brasseries
- Magasins, centres commerciaux, marchés couverts
- Écoles, collèges, lycées, universités
- Hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux
- EHPAD, résidences services seniors
- Salles de spectacle, cinémas, théâtres
- Salles de sport, piscines publiques
- Musées, médiathèques
- Mairies, locaux administratifs accueillant du public
- Lieux de culte
Tout ERP est soumis à la réglementation ERP, mais l'intensité des obligations varie énormément selon sa catégorie et son type.
Les catégories d'ERP (de 1 à 5)
La catégorie ERP est l'une des deux informations essentielles à connaître pour identifier ses obligations réglementaires. Elle est déterminée par l'effectif total qu'il peut recevoir (public + personnel). Plus l'effectif est élevé, plus les obligations sont strictes.
| Catégorie | Effectif total | Niveau d'exigence | Exemples typiques |
|---|---|---|---|
| Catégorie 1 | Plus de 1 500 personnes | Maximum | Très grands centres commerciaux, stades, grandes salles de spectacle |
| Catégorie 2 | De 701 à 1 500 personnes | Très élevé | Centres commerciaux moyens, hôpitaux, lycées |
| Catégorie 3 | De 301 à 700 personnes | Élevé | Hôtels de chaîne, collèges, EHPAD de grande taille |
| Catégorie 4 | Inférieur aux seuils des catégories 1 à 3, mais supérieur aux limites de la 5ème | Modéré | Hôtels indépendants, restaurants moyens, écoles |
| Catégorie 5 | Inférieur aux seuils minimaux propres à chaque type | Allégé | Petits commerces, cabinets médicaux, petits hôtels |
La catégorie 5 est de loin la plus répandue en nombre d'établissements, mais les catégories supérieures concentrent les obligations les plus lourdes. Le calcul de l'effectif suit des règles précises propres à chaque type d'établissement, définies par les arrêtés correspondants.
Les catégories 1 à 4 sont parfois regroupées sous l'appellation « ERP du 1er groupe », tandis que la catégorie 5 forme à elle seule le « 2e groupe » — avec des règles allégées.
Les types d'ERP (de J à Y)
Le type ERP est l'autre information essentielle pour déterminer les obligations applicables. Il est déterminé par l'activité principale de l'établissement. Chaque type est désigné par une lettre et fait l'objet d'un arrêté spécifique qui précise ses règles de sécurité particulières.
| Type | Activité | Exemples |
|---|---|---|
| J | Structures d'accueil pour personnes âgées et handicapées | EHPAD, foyers d'accueil, résidences seniors médicalisées |
| L | Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles | Salles de spectacle, théâtres, cinémas, salles polyvalentes |
| M | Magasins de vente, centres commerciaux | Magasins, supermarchés, centres commerciaux |
| N | Restaurants et débits de boissons | Restaurants, cafés, bars, brasseries |
| O | Hôtels et pensions de famille | Hôtels, hostels, gîtes |
| P | Salles de danse et salles de jeux | Discothèques, salles de jeux |
| R | Établissements d'enseignement et colonies de vacances | Écoles, collèges, lycées, crèches, internats |
| S | Bibliothèques et centres de documentation | Bibliothèques, médiathèques |
| T | Salles d'expositions | Salons, foires, expositions temporaires |
| U | Établissements de soins | Hôpitaux, cliniques, centres de soins |
| V | Établissements de culte | Églises, temples, mosquées, synagogues |
| W | Administrations, banques, bureaux | Mairies, agences bancaires, locaux administratifs |
| X | Établissements sportifs couverts | Piscines, gymnases, salles de sport |
| Y | Musées | Musées, expositions permanentes |
Certains types font l'objet d'attentions particulières dans la réglementation. Le type L (salles de spectacle) et le type O (hôtels) ont par exemple des règles spécifiques sur les locaux à sommeil et l'évacuation — voir notre page dédiée à la GMAO hôtellerie. Le type U (établissements de santé) impose des obligations renforcées sur la continuité d'exploitation, et les établissements de type J (résidences pour personnes âgées) présentent des exigences spécifiques liées à l'hébergement et à la prise en charge de personnes vulnérables — voir notre page GMAO santé.
Le vrai problème : connaître ses obligations précises
Toute la réglementation ERP repose sur la combinaison entre la catégorie et le type. Un hôtel catégorie 5 (type O) n'a pas les mêmes obligations qu'un hôtel catégorie 3, ni qu'un restaurant catégorie 5 (type N). Un EHPAD (type J) cumule les contraintes des types O (hôtels) et U (santé). Une école (type R) avec internat doit respecter les règles des locaux à sommeil. La liste des combinaisons possibles est immense.
Pour savoir précisément ce qui s'applique à votre bâtiment, il y a deux options :
Les principales obligations d'un ERP
Bien que les obligations varient selon la catégorie et le type, on retrouve toujours plusieurs grands domaines.
Sécurité incendie
La réglementation ERP incendie est le cœur de la réglementation des ERP. Système de sécurité incendie (SSI), désenfumage, éclairage de sécurité, alarme, extincteurs, issues de secours. Chaque équipement a sa norme propre, sa périodicité de vérification, ses conditions de remplacement. Pour les ERP de catégorie 1 à 4, un SSI complet est généralement requis ; pour la catégorie 5, des dispositifs allégés peuvent suffire selon le type.
Accessibilité aux personnes handicapées
Depuis la loi du 11 février 2005, tous les ERP doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Les obligations portent sur les cheminements, les portes, les sanitaires, la signalétique. Des dérogations existent mais doivent être justifiées.
Commission de sécurité
La commission de sécurité visite régulièrement les ERP de catégorie 1 à 4 pour vérifier la conformité. Les visites périodiques ont des fréquences différentes selon la catégorie et le type. Une visite défavorable peut entraîner la fermeture administrative de l'établissement.
Registre de sécurité
Tout ERP doit tenir à jour un registre de sécurité où sont consignés les contrôles obligatoires, les interventions de maintenance, les exercices d'évacuation, les visites de la commission de sécurité. C'est le document qui sera examiné en premier en cas de contrôle ou d'incident.
Maintenance des installations techniques
L'exploitant doit maintenir en bon état de fonctionnement toutes les installations de sécurité. SSI, désenfumage, ascenseurs, électricité, chauffage, équipements de cuisson : chaque domaine a ses obligations propres, ses contrôleurs habilités, ses rapports à conserver. Cette maintenance permanente est l'un des plus gros postes de charge d'un ERP — et celle qui est la moins bien suivie en pratique. C'est précisément ce qu'une GMAO bâtiment permet de structurer dans le temps.
Qui est responsable du respect de la réglementation ERP ?
Les obligations ERP reposent principalement sur l'exploitant de l'établissement. Selon les textes, c'est lui qui doit veiller au respect des règles de sécurité, à la maintenance des installations et à la tenue du registre de sécurité. Cette responsabilité est centrale et ne peut pas être totalement transférée.
En pratique, plusieurs acteurs interviennent :
- L'exploitant ou le directeur de l'établissement — il porte la responsabilité opérationnelle quotidienne : maintien en bon état des installations, organisation des contrôles, tenue du registre, formation du personnel à l'évacuation.
- Le propriétaire des locaux — il peut être responsable conjointement avec l'exploitant pour certaines obligations liées au bâti (gros œuvre, sécurité incendie structurelle). Le partage exact dépend des clauses du bail commercial.
- Le maire de la commune — il exerce un pouvoir de police spéciale sur les ERP de sa commune et peut prononcer la fermeture en cas de risque grave.
- La commission de sécurité — elle émet des avis sur la conformité, mais ne se substitue pas à la responsabilité de l'exploitant.
Une part des obligations peut être déléguée à un prestataire (bureau de contrôle, mainteneur SSI, gestionnaire facility), mais la responsabilité juridique de l'exploitant reste engagée. Confier la maintenance à un tiers ne décharge pas le directeur de son devoir de surveillance.
En cas d'incident, la responsabilité civile (réparation des dommages) et la responsabilité pénale (sanctions personnelles) peuvent être recherchées selon les circonstances et la gravité. C'est pourquoi la traçabilité rigoureuse des contrôles et des interventions est un élément protecteur essentiel — au-delà même de l'obligation réglementaire.
De la réglementation à la maintenance opérationnelle
Identifier ses obligations réglementaires est une chose. Les suivre dans le temps en est une autre — et c'est là que beaucoup d'établissements décrochent.
Connaître ses obligations donne la liste de tout ce qu'on doit faire : contrôler le SSI tous les ans, vérifier les extincteurs tous les six mois, faire passer la commission de sécurité tous les deux à cinq ans, conserver les rapports d'intervention, mettre à jour le registre de sécurité. Mais sans outil de pilotage, ces échéances passent à la trappe : un contrôle oublié, un rapport perdu, un registre mal tenu — et le jour de l'inspection, c'est la non-conformité.
Le bon parcours pour un gestionnaire d'ERP est en trois étapes :
Identifier précisément ses obligations
Utiliser l'outil d'audit réglementaire pour connaître la liste exacte des obligations applicables à votre combinaison catégorie + type + caractéristiques.
Démarrer l'audit →Planifier les contrôles et interventions
Intégrer les échéances réglementaires dans un outil de pilotage : calendrier des contrôles périodiques, rappels automatiques, gestion des prestataires.
Voir la GMAO bâtiment →Tracer chaque intervention
Documenter chaque contrôle et intervention dans un registre de sécurité dématérialisé, accessible instantanément lors des visites de la commission de sécurité.
Voir la GMAO bâtiment →Pour les étapes 2 et 3, une GMAO bâtiment moderne comme Clipse intègre directement les obligations identifiées dans l'outil d'audit. Le passage de la connaissance à l'action se fait sans rupture.
Questions fréquentes sur la réglementation ERP
Qu'est-ce qu'un ERP ?
Comment connaître la catégorie de son ERP ?
Quels sont les types d'ERP ?
Quelle est la différence entre la catégorie et le type d'un ERP ?
Quelles sont les obligations de maintenance pour un ERP ?
Comment savoir précisément quelles obligations s'appliquent à mon établissement ?
Que dit l'arrêté du 25 juin 1980 ?
Que se passe-t-il en cas de manquement à la réglementation ERP ?
Identifier vos obligations ERP en 3 minutes
Plutôt que de parcourir l'ensemble des textes applicables et risquer d'oublier des obligations, utilisez notre outil gratuit. Vous saisissez les caractéristiques de votre bâtiment — catégorie, type, effectif, équipements — et l'outil construit immédiatement votre liste personnalisée d'obligations applicables avec leur référence légale et leur périodicité.
Démarrer mon audit réglementaire gratuit →